Donald Trump, le nouveau président des Etats-Unis, a signé vendredi 27 janvier 2017 un décret déjà connu sous le nom de “Muslim Ban”, visant à interdire l’accès aux Etats-Unis des citoyens de nationalités irakienne, iranienne, yéménite, libyenne, syrienne, soudanaise et somalienne.

La demande de visa, l’entrée et la résidence sur le sol américain sont désormais interdites à ces nationalités. Seuls les citoyens titulaires d’un passeport diplomatique ou officiel et travaillant pour des institutions internationales sont exonérés de cette interdiction.

Donald Trump a également suspendu l’accueil de réfugiés aux Etats-Unis, pour une durée de 120 jours (durée indéterminée pour les citoyens syriens).

Ces mesures ont été mises en application quasi immédiatement par les autorités et les compagnies aériennes dans le monde – plusieurs dizaines de personnes ont ainsi été refoulées à Paris, Amsterdam ou Vienne ce week end.

Samedi soir, suite aux protestations générées par ces mesures, une juge fédérale de New York a saisi cette décision et demandé son interdiction. Une petite victoire qui n’est pas suivie partout, puisque plusieurs personnes ont déjà été expulsées via l’aéroport JFK.

Aux dernières nouvelles, et malgré les réactions négatives de la plupart des autres chefs d’Etat, de grands chefs d’entreprises ou encore d’ONG, Donald Trump maintient le cap et toutes les personnes des nationalités touchées se voient donc interdire l’entrée et le séjour aux Etats-Unis, même lorsque celles-ci sont titulaires d’un visa. Les détenteurs d’une Green Card (permis de résidence permanent) seront reçus au cas par cas et les américains à double nationalité, par exemple, pourraient être exemptés. Les citoyens bi-nationaux (canado-syriens ou franco- irakiens, par exemple) risquent fortement de se voir rejetés.

Le décret n’a a priori pas de raison d’être jugé illégal et l’administration Trump a déjà évoqué les prochains pays visés, qui pourraient être l’Egypte, le Liban, l’Agfhanistan, le Pakistan, la Colombie, le Venezuela, les Philippines et le Mali.

Voici les conseils pratiques, émis par les services d’immigration américains, à mettre en place jusqu’à ce que plus de clarté soit faite sur ce décret :

1/ Si vous avez une Green Card, contactez votre avocat américain avant de revenir aux Etats-Unis ; il vous conseillera certainement de remplir le formulaire USCIS G-28, lui déléguant votre pouvoir, et d’avoir ce document avec vous au moment d’embarquer ;

2/ Si vous faites partie des nationalités concernées et êtes déjà sur le sol américain, ne quittez pas le territoire dans les 90 prochains jours – le retour pourrait ne pas être assuré ;

3/ Si vous faites partie des nationalités concernées et que vous êtes hors territoire américain, vous aurez de grandes difficultés à rentrer. Si l’on vous demande de signer un formulaire I407 à l’aéroport, ne le faites pas (ce document implique que vous renoncez à la Green Card). Il est conseillé d’attendre.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de toute évolution.

 

English :

On January 27th 2017,  the New US President Donald Trump signed a new decree known as the «  Muslim Ban » forbidding assess to the citizens from Iraq, Iran, Yemen , Libya, Syria, Soudan and Somalia.

Visa requests as well as entry and residency for the are now denied to the above nationalities to the US. Only citizens with Diplomatic passport or officials working for international institutions are not included in that ban.

Donald Trump has also suspended access to refugees in the states for a 120 days period. ( undetermined for Syrian citizens)

These measures have been applied almost immediately by the authorities and airlines across the world.- several dozens of people have been sent back to Paris, Amsterdam, Vienna over the week-end.

On Saturday night, following protests against these measures, a federal judge in New York has banned this restrictions. This is a small victory which has not been followed everywhere since several people had already been deported to JFK airport.

Despite negatives reactions from other country leaders across the globe, major companies exec, Donald Trump is not changing his mind.

All the people holding passports from the banned countries are being denied access / stay to the US even with a valid visa.

Green card holders are studied on a case by case study , Americans with dual nationality  for instance may not be included in the measures.

The situation for dual nationals (Canadian- Syrian or Franco- Iraqi for instance) has been cleared – they’ll most probably be rejected. 

This new law does not seem to illegal  and the Trump administration has already mentioned more countries  to be impacted, such as Egypt, Lebanon, Afghanistan, Pakistan, Colombia,  Venezuela, les Philippines and Mali.

Here are some tips from the US immigration authorities  to follow until the situation is clarified :

1/ If you have a Green Card, contact your US lawyer prior to returning to the US; He /She  may advise you to fill in the USCIS G-28 form, which give him power delegation. Please have this document with you when boarding;

2/ If you have any of the nationalities mentioned in the restrictions and are already in the US  do not leave the country within the next 90 days – Your return may not be guaranteed ;

3/ If you have any of the nationalities mentioned in the restrictions and are outside the US  , you will face difficulties to get back in. If you are requested to sign the  I407  form at the airport, please do not do it (This document implies that you give you your Green Card. It is highly recommend to wait.

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