Expat Immigration vous informe des changements liés à l’immigration professionnelles dans le monde . Les nouveautés de novembre concernent les pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Bahrein, Brésil, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Emirats Arabes Unis, Finlande, Hong Kong, Israël, Italie, Kazakhstan, , Malaisie, Mozambique, Panama, Royaume Uni, Roumanie, Russie, Singapour, Vietnam.

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Nouveauté Expat Immigration : Alerte passeport

Nouveauté 2017 : depuis début janvier, toutes les personnes dont nous gérons les dossiers (expatriés/ familles) recevront une alerte “expiration passeport” 3 mois avant la date d’expiration dudit passeport. C’est la touche “Expat Immigration” en plus, pour toujours vous faciliter les formalités d’immigration!

 

Asie – Nouvel an lunaire

De nombreux pays asiatiques, dont la Chine, Hong Kong, Singapour, Taiwan et le Vietnam, s’apprêtent à célébrer la nouvelle année. Des retards sont à prévoir entre le 26 janvier et le 02 février en raison de la fermeture de nombreux bureaux/ administrations. Bonne année du coq!

 

afrique-du-sudAfrique du Sud

Exemption de visa – Nouvelle-Zélande

En novembre dernier, la Nouvelle-Zélande a supprimé l’exemption de visa pour les citoyens sud-africains. La réponse de l’Afrique du Sud a été quasi immédiate :  depuis le 16 janvier: les néo-zélandais ne bénéficient plus non plus de l’exemption vers l’Afrique du Sud. Les citoyens des deux pays devront donc désormais obtenir un visa pour ces destinations. L’Afrique du Sud entend fonctionner à l’avenir par système de réciprocité et imposer un visa à tous les pays exigeant un visa de ses citoyens.

 

AngolaAngola

Documents additionnels

Les autorités angolaises exigent désormais des documents additionnels pour délivrer la lettre d’approbation, exigée pour la délivrance d’un visa de travail.  Il faudra prouver que la personne qui a signé la demande de lettre d’approbation est bien un représentant officiel de la société, via un Kbis ou une procuration notariée.

 

BahreinBahrein

Nouveau visa

Le Bahreïn propose un nouveau visa touriste/ business à 114 pays, dont la France. A entrée unique, il permettra un séjour de deux semaines ; délivré pour un an et à entrées multiples, chaque séjour sera limité à 90 jours. La demande se fait en ligne ( www.evisa.gov.bh) ou à l’arrivée, selon la nationalité du demandeur. N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations!

 

bresilBrésil

Le Brésil a mis en place récemment deux mesures visant à fluidifier les procédures d’immigration pour les étrangers, travailleurs ou étudiants.

Enregistrement auprès de la Police Fédérale

La règle selon laquelle les citoyens étrangers devaient s’enregistrer auprès de la Police Fédérale dans les 90 jours suivant l’obtention d’un permis de travail ou de résidence a été supprimée. Ils ont désormais jusqu’à l’expiration desdits documents pour obtenir la signature des autorités et leur nouvelle carte d’identité locale (RNE).

Changement de statut étudiant/ travailleur

Depuis décembre 2016, il existe deux options permettant aux étudiants étrangers de convertir leur permis étudiant en permis de travail sans avoir à quitter le Brésil. Ils pourront soit déposer une demande dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme, soit déposer une demande 6 mois après le début de leur cursus universitaire. Dans le premier cas, ils obtiendront un permis de 2 ans, éventuellement convertible en permis permanent; dans le deuxième, un permis d’une année renouvelable.  Un contrat de travail émis par la société brésilienne les embauchant devra être fourni.

 

belgiqueBelgique

Salaire minimum

La Belgique a légèrement augmenté le salaire minimum nécessaire à l’obtention des permis de travail. Pour le permis des travailleurs hautement qualifiés, le minimum annuel est de 40.124€. Pour les directeurs (ou tout autre niveau exécutif), il est de 66.942€.

 

canadaCanada

4 in 4 out….out

Les autorités canadiennes ont supprimé le 13 décembre dernier la “loi des 4 ans”, qui concernait certaines catégories de travailleurs étrangers – notamment les TFW (Temporary Foreign Workers). Jusqu’à présent, cette loi ne leur permettait pas de rester plus de 4 ans au Canada – d’où son nom “4 in 4 out”. Cette mesure, désormais abolie, devrait redynamiser les secteurs du tourisme ou de l’agriculture.

 

chineChine

Réforme de l’immigration

Nous vous en parlons régulièrement depuis quelques mois – la Chine, avec Shanghai en fer de lance, est en train de réformer son système d’immigration. Le but est d’attirer davantage de talents étrangers en modernisant, simplifiant et accélérant les procédures d’immigration.

Retrouvez notre article détaillé ici !

Compliance

Certaines villes chinoises autorisent depuis peu le changement de statut de visa business à permis de travail/ résidence. C’est le cas de Shanghai – néanmoins, il est important de savoir que les dossiers sont examinés scrupuleusement et avec plus de sévérité que les demandes suivant une procédure classique – si la personne était déjà en Chine depuis quelque temps sous visa business, elle pourra être convoquée lors d’un entretien et devra se justifier, ce qui n’est pas forcément toujours évident. Attention donc aux abus de business visa!

Etudiants étrangers
La Chine souhaite attirer toujours plus d’étudiants étrangers internationaux et retenir leurs talents localement.

Hong Kong : Pré-enregistrement requis pour les citoyens indiens

A partir du 23 janvier, les citoyens indiens bénéficieront d’une exemption de visa pour 14 jours vers Hong Kong (tourisme ou transit). La seule chose à faire est de s’enregistrer au préalable via un portail d’enregistrement en ligne, qui leur permettra d’imprimer une confirmation à montrer lors de l’embarquement et à l’arrivée à Hong Kong.
DanemarkDanemark

Salaire minimum

Depuis le 1er janvier 2017, le salaire minimum devant être perçu par les travailleurs étrangers a augmenté de 2%, passant à 59 000USD par an ( soit 408 000 DKK).

Empreintes obligatoires

A partir de 07 février 2017, les travailleurs étrangers demandant un permis de travail/ résidence sous la procédure ‘Fast-Track” devront prendre rendez-vous pour laisser leurs empreintes biométriques à la “Danish Agency of Recruitement and Integration” de Copenhague. La prise de rendez-vous peut se faire en ligne depuis le 13 janvier 2017.

 

Emirats Arabes UnisEmirats Arabes Unis

Procédure dépendants

Depuis la fin décembre 2016, les demandes/ renouvellements/ annulations de permis de résidence pour les dépendants sont traitées via le site E-Vision, le nouveau système en ligne mis en place par le “General Directorate of Residency and Foreigners Affairs” de Dubaï. Les dépôts manuels ne sont plus acceptés ; plus besoin de se déplacer, donc – le passeport original sera récupéré/ rendu par coursier habilité.



finlande
Finlande

Notification de détachement

Tout salarié envoyé en Finlande dans le cadre d’un détachement pour plus de 5 jours doit, depuis le 1er janvier 2017, le signaler à l’OSH finlandais (“Occupational Safety and Health administration”). Cette notification doit être faite dès que l’accord entre le travailleur et la société est signé et donc bien avant que la mission ne débute.

 

israelIsraël

Permis de travail short term

La liste des documents pour obtenir le SEA (“Short term Employment Authorization”), permis permettant de travailler 45 jours en Israël, a été raccourcie.

Ce permis, lancé en 2014, a rencontré un grand succès –  Israël va donc le maintenir en place et en simplifier l’obtention. Pour rappel, toute personne ayant une activité considérée comme du travail productif (installation, production, supervision, management, ….) et restant moins de 45 jours sur place doit l’obtenir.

Salaire minimum

Depuis le 1er janvier, le salaire minimum mensuel est passé à 5000 Shekels, soit 1290 USD. Ce salaire s’applique également au SEA (permis de travail courte durée).

 

italieItalie

Permis de travail intragroupe

L’Italie a mis en place le 11 janvier dernier un permis de travail intragroupe destiné aux citoyens des pays non-européens, et visant des postes de responsables (directeurs, managers),, spécialistes ( expertise spécifique à l’entreprise) ou jeunes professionnels ( salariés diplômés mutés pour leur développement professionnel).

Le permis de travail intragroupe italien est délivré pour un maximum de 3 ans pour les responsables et spécialistes, et d’un an maximum pour les jeunes professionnels. Les conditions d’obtention sont celles d’un intragroupe habituel ( transfert dans le cadre d’un même groupe;  expérience requise dans la société – en l’occurrence, 3 mois ininterrompus et consécutifs; diplômes et expérience professionnelle prouvant les compétences de la personne).

Le permis de travail destiné aux salariés hautement qualifiés existe toujours – les autorités italiennes donneront plus d’explications sur la différence entre les deux permis dans les temps qui viennent.

Quota 2017

L’Italie indiquera prochainement le quota lié à l’immigration pour 2017. Cette année, il devrait être estimé à 30 000 – la moitié serait destinée aux travailleurs saisonniers, l’autre moitié aux travailleurs possédant déjà un permis italien et souhaitant le convertir en permis de travail longue durée. Les quotas restant seront alloués aux travailleurs indépendants ou d’autres catégories plus marginales. Ce nombre de 300 000 reste stable depuis la création des quotas en Italie, en 2011.

Déclaration de détachement

Suivant le mouvement européen, l’Italie exige également désormais que tout détachement soit déclaré auprès des autorités. La déclaration doit être faite au plus tard la veille du début de contrat, et tout changement doit être notifié dans les 5 jours. Cette loi concerne les toutes les sociétés (européennes, non européennes et agences de placement).

Attestation de couverture

L’attestation de couverture de santé n’a désormais plus besoin d’être apostillée ou légalisée. Ce document, demandé par les autorités italiennes lorsqu’une convention bilatérale existe entre le pays d’origine et l’Italie, permet de valider les conditions de couverture dans les deux pays. Le fait que la légalisation ne soit plus nécessaire permettra de réduire le délai de la procédure de permis de travail.

Frais gouvernementaux supprimés

Les frais gouvernementaux exigés jusqu’à présent par l’Italie lors d’une demande ou d’un renouvellement de permis de résidence ont été supprimés. Ceci permet au demandeur de réaliser une économie de 80€ à 200€.

 

KazkhstanKazakhstan

Exemption de visa

Depuis le 1er janvier, le Kazakhstan a étendu à 39 pays le droit de rester 30 jours dans le pays sans avoir à obtenir de visa au préalable, pour des activités business ou tourisme uniquement. Les pays concernés sont les suivants: Australie, Finlande, Italie, Nouvelle-Zélande, Espagne, Autriche, France, Japon, Norvège, Suède, Belgique, Allemagne, Lettonie, Pologne, Suisse, Canada, Grèce, Luxembourg, Portugal, Turquie, Chili, Hongrie, Malaisie, Singapour, Emirats Arabes Unis, République Tchèque, Islande, Mexique, Slovaquie, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Monaco, Slovénie, Etats-Unis, l’Estonie, Israël, les Pays Bas, Corée du Sud.

 

MalaisieMalaisie

Travailleurs étrangers/ prévision annuelle

Janvier est le dernier mois pendant lequel les entreprises malaisiennes calculent leur besoin en main d’oeuvre étrangère, et transmettent ces résultats au “Malaysia Digital Economy Corp.” (MDEC) et au “Malaysia Expatriate Talent Service Centre” (MYXpats Centre). Ces projections sont obligatoires pour pouvoir ensuite sponsoriser les demandes des travailleurs étrangers. Aucune deadline officielle n’est indiquée, mais il est conseillé de déposer sa demande au plus tôt.

 

mozambiqueMozambique

Compliance

Les contrôles dans les entreprises deviennent de plus en plus fréquents au Mozambique – en particulier dans la province de Maputo, la capitale. Le but clairement énoncé est de débusquer les employeurs ne répondant pas aux critères imposés par les lois d’immigration et de les punir – amendes, exclusion, suspension des activités et révocation des permis de travail existants sont au programme. Entre le 28 novembre et le 2 décembre derniers, les autorités ont interpellé et renvoyé 6 Libanais, 3 Portugais et 1 Français dans leurs pays respectifs. Motif : ils travaillaient sous couvert de visa business. Il est donc fortement recommandé aux travailleurs et à leurs employeurs d’être particulièrement vigilants en terme de compliance : avoir le bon permis de travail et le faire renouveler dans les temps est indispensable.

 

PanamaPanama

Salaire minimum

Le Panama a baissé le salaire minimum requis pour les demandeurs de l“International Executive Visa” – il repasse de 5000USD/ mois (où il était monté en juin dernier, comme nous vous l’avions indiqué) à 2000USD/ mois.

 

royaume-uniRoyaume-Uni

Période de grâce écourtée

La période de grâce permettant un overstay de 28 jours au Royaume-Uni une fois son visa expiré, a été réduite. Ce délai, qui avait alloué aux personnes ayant fait une erreur dans leur demande ou lorsque les administrations compétentes n’avaient pas délivré le permis à temps, a été jugé ‘inconsistent” par les autorités et passe désormais à 14 jours.

Retrouvez notre article sur l’overstay très bientôt sur le blog !

 

RussieRussie

Travailleurs étrangers/ prévision annuelle

Le 31 janvier est la date limite à laquelle les entreprises russes souhaitant embaucher des étrangers en 2017 devront rendre leur prévision annuelle, indiquant le nombre d’étrangers souhaités (hautement qualifiés uniquement). Si cette formalité n’est pas effectuée, l’entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 17000USD ainsi que l’impossibilité de sponsoriser des demandes.

 

RoumanieRoumanie

Délais quotas

Les quotas d’autorisation de travail, généralement donnés en janvier, seront cette année délivrés aux alentours de février/ mars, en raison de retards gouvernementaux. Aucune demande d’autorisation de travail ne sera donc approuvée avant la diffusion de ces quotas annuels.

 

SingapourSingapour

Salaire minimum

Depuis janvier 2017, le salaire minimum pour les étrangers travaillant à Singapour doit être de minimum 3330$ mensuels. Le but du gouvernement singapourien est de maintenir un niveau élevé dans la main d’oeuvre souhaitant vivre sur place, et les documents habituels (diplômes, expériences,….) devront prouver ce niveau.  Afin que les employeurs puissent s’assurer que leur salarié répond à ces critères de salaire, un outil a été mis en ligne depuis novembre 2016 : https://services.mom.gov.sg/sat/satservlet

 

VietnamVietnam

Clarifications

En 2016, le Vietnam a lancé une réforme migratoire importante, qui comportait quelques imprécisions. Une circulaire a été émise fin décembre pour clarifier ces zones d’ombre. Les principaux points sont les suivants:

  • les qualifications devront être prouvées par une lettre de l’employeur initial, confirmant le champ d’expertise du travailleur;
  • Un contrat de travail devra prouver au moins 12 mois d’ancienneté au sein de cette même entreprise;
  • L’exemption de 30 jours pour du travail sera comptée dans le décompte des jours passés par le travailleur depuis sa première entrée au Vietnam;
  • La procédure de changement de lieu de travail n’implique pas de demander un nouveau permis de travail si la personne continue de travailler au même poste, pour le même groupe. Néanmoins, les autorités doivent en être averties.
  • Le permis de travail doit être annulé à la fin du contrat et renvoyé aux autorités dans les 15 jours suivant la cessation d’activité.